Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 87 du 13 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700282A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2007, les biens culturels suivants :

Yves Tanguy, Mama, Papa Is Wounded! 1927, huile sur toile, inv. 78.1936 ;

Yves Tanguy, Multiplication of the Arcs, 1954, huile sur toile, inv. 559.1954,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 juin 2007 au 15 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Yves Tanguy, un univers surréaliste » au musée des beaux-arts de Quimper, du 29 juin 2007 au 30 septembre 2007.